mapausedouceur
📝 Conditions Générales de Vente (CGV) – mapausedouceur.fr
1. Présentation de l’entreprise
Conformément à l’article L. 441-1 du Code de commerce, voici les informations légales de l’entreprise :
• Nom de l’entreprise : Ma’Pause Douceur
• Statut juridique : Entrepreneur individuel
• SIRET : 90767723100017
• Adresse : 36 chemin de Laslanottes 64450 Thèze
• Email : mapausedouceur64@gmail.com
• Téléphone : 07.75.70.89.39
• Responsable de publication : Ferreira Figueiredo Manon
• TVA : [Non applicable – article 293 B du CGI]
2. Prestations proposées
Mapausedouceur.fr propose des prestations de bien-être pour les particuliers, notamment :
• Massages et auto-massages (sans but thérapeutique)
• Coaching holistique
• Méditation et relaxation
• Ateliers bien-être collectifs (en présentiel ou en visioconférence)
• Cartes cadeaux pour offrir une prestation
Toutes ces prestations sont destinées à la détente et au bien-être. Elles ne remplacent en aucun cas un suivi médical ou un traitement thérapeutique.
3. Réservation et paiement
La réservation d’un atelier ou d’une séance peut se faire via :
• Le site internet
• Par e-mail
• Par téléphone
Le paiement s’effectue en main propre ou par lien de paiement sur demande:
• Pour les séances : le jour du rendez-vous, avant ou après la prestation.
• Pour les ateliers : Au moment de la réservation, sinon la place ne sera pas réservée.
• Pour les cartes cadeaux : lors de leur remise en main propre ou par lien de paiement (sur demande).
Aucun acompte n’est demandé, mais tout rendez-vous non honoré sans annulation préalable sera dû.
4. Annulation et report
• Par le client : Toute annulation doit être signalée au moins 24h à l’avance (du lundi au samedi). Passé ce délai, la prestation sera due:
- Après 2 annulations, vous n'aurez plus accès aux services.
• Par mapausedouceur.fr : En cas d’annulation de notre part (force majeure, empêchement), nous proposerons un report de séance ou une annulation sans frais.
5. Cartes cadeaux
• Les cartes cadeaux sont non remboursables.
• Elles sont valables 6 mois à compter de la date d’achat, jusqu’à la date indiquée sur le bon. Si vous voulez l'utilisez en dehors de cette date, un supplément vous sera demandé (15€ jusqu'à 1h de prestation, 20€ jusqu'à 2h de prestation) .
• Elles doivent impérativement être présentées lors du rendez-vous sous peine d'être refusé.
6. Responsabilités et assurances
• Les prestations proposées sont des soins de bien-être et de relaxation, sans vocation médicale ou paramédicale.
• Mapausedouceur.fr ne pourra être tenu responsable des réactions physiques ou émotionnelles pouvant survenir après une séance.
• Il appartient au client de signaler tout problème de santé (grossesse, troubles circulatoires, allergies, etc.) avant la séance.
• Une assurance responsabilité civile professionnelle couvre l’activité.
7. Droit de rétractation
• Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, les clients particuliers disposant d’un droit de rétractation de 14 jours pour toute prestation achetée à distance (hors cas d’exécution immédiate de la prestation et bons cadeaux).
• Ce droit ne s’applique pas si la prestation est réalisée avant la fin du délai de rétractation avec l’accord du client.
8. Protection des données
• Les informations personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des réservations.
• Conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression de vos données sur simple demande par e-mail
9. Litiges et droit applicable
• Les présentes CGV sont soumises au droit français.
• En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
• Si aucun accord n’est trouvé, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.
• Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dont les coordonnées seront communiquées sur demande.
10. Contact
📧 Email : mapausedouceur64@gmail.com
📞 Téléphone : 07.75.70.89.39
Merci de votre confiance et à bientôt pour un moment de douceur ✨